Déposée le 6 janvier 2006 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA BANQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Facil'ado » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-06 du 10 février 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA BANQUE domicilié(e) 67 Rue Robespierre - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 043 800 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. BOUGEARD Pierre domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque Facil'ado a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3402140.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPAMA BANQUE, Société Anonyme - 67 Rue Robespierre - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 572043800
REGIMBEAU, M. BOUGEARD Pierre - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-23
Publication - Publication le 10 févr. 2006 au BOPI 2006-06
Inscription le 8 février 2010 - Transmission totale de propriété n°517665 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-02-08
Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2015 n°2600373 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2015-10-22
Inscription le 21 août 2017 - Changement de nom, de dénomination n°706497 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-21
Carte magnétique ; carte à mémoire ou à microprocesseur ; carte de paiement, carte de retrait et carte de crédit. Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; assurances.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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